Conditions Générales de Vente VTC MORBIHAN

Préambule

La société VTC MORBIHAN a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhivule avec son chauffeur. Tout client effectuant une réservation sur le site doit être capable juridiquement de contracter.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'offre des prestations. Par conséquent, tout client du site internet doit prendre impérativement des présentes CGV avant de passer commande. Enfin, VTC MORBIHAN se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 1 : Définitions et domaine d'application

"Client" : toute personne effectuant une réservation sur le site vtcmorbihan.fr.

"Passager" : tout bénéficiaire de la prestation de transport.

vtcmorbihan.fr vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements, au départ du Morbihan mais aussi de toute la Bretagne et de la France.

VTC MORBIHAN propose différents services : 

1. le service de transfert privé ou professionnel

(Aéroport, gare SNCF, hôtel, domicile, emploi...)

Il s'agit d'une prestation de transport dont les lieux de départ et d'arrivée sont préalablement renseignés et définis par le client.

2. le service Mise à disposition

(séminaire, rendez-vous professionnel ou privé...)

Cette prestation de transport permet au client de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins et en accord avec VTC MORBIHAN.

Article 2 : Conditions de réservation en ligne

Pour réserver une ou plusieurs prestations de transport proposées sur le site vtcmorbihan.fr, le client s'engage à prendre connaissance des détails de l'offre et des informations pratiques avant validation de sa réservation.

Il recevra une acceptation du chauffeur VTC MORBIHAN pour sa demande de réservation.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction des horaires et t moment. du type de service sélectionné. Cependant, ils peuvent évoluer à tout moment. Toute modification des éléments ayant servi à l'établissement du service par le passager le jour de la prestation peut entrainer l'application d'un autre tarif (augmentation de nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination...).

Si le client est en retard, VTC MORBIHAN est en droit de facturer un supplément à la prestation prévue pour un montant de 25 euros de l'heure .

Pour le non-respect du véhicule et de sa propreté intérieure, VTC MORBIHAN est en droit de facturer les frais de nettoyage et de remise en état d'un montant forfaitaire égal 250 euros TTC .

Article 4 : Conditions d'annulation

Toute demande d'annulation d'une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestattion. Autrement dit, par téléphone au

06 95 56 63 59 ou par mail à l'adresse contact@vtcmorbihan.fr .

Toutefois, en cas d'annulation 48 heures avant le début de la prestation, un réglement de 50% de la totalité se la réservation sera demandé . 

Ce montant est porté à 100% en cas d'annulation 24 heures avant la date de la prestation, sauf pour un cas exceptionnel (décès, accident, hospitalisation...) .

Article 5 : Conditions de transport

Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17/09/1977 . Les animaux sont admis dans une cage de transport et tenu sur les genoux .

VTC MORBIHAN se réserve le droit de refuser un transport à toute personne jugée inapte (ivresse, violence verbale ou physique....) ou toute personne pouvant entrainer un manquement à la sécurité des personnes présentes dans le véhicule ou aux autres usagers de la route . 

En tant qu'entreprise de transport de personnes, VTC MORBIHAN réalise des prestations de transport réservées sur le site .  VTC MORBIHAN est titulaire d'un agrément au registre des commerces et des sociétés et au registre des VTC donc respecte des réglementations spécifiques à cette activité . 

Enfin, VTC MORBIHAN s'engage à utiliser des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté . 

Article 6 : Responsabilités

VTC MORBIHAN ne pourrait être tenu pour responsable en cas :

 - de vol, de perte ou d'oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules 

 - de retatrd du chauffeur dû à des conditions particulières telles que grèves, manifestations, conditions climatiques, diificultés importantes de la circulation

Le passager doit s'assurer d'avoir la confirmation de VTC MORBIHAN en sa possession . 

VTC MORBIHAN se réserve le droit d'annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du passager l'exigent . 

Article 7 : Service client

Pour toute information, question ou réclamation, VTC MORBIHAN est à votre disposition aux coordonnées sivantes : 

Téléphone : 06 95 56 63 59

Email : contact@vtcmorbihan.fr

VTC MORBIHAN s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site internet . Ceci conformément à la loi française informatique et liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 . Ainsi, que VTC MORBIHAN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communoquées par l'utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation ou de la facturation . 

A propos 

VTC MORBIHAN est une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 978 516 185 et au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC056230017.